Statuts de l’association

ECOLE DE MUSIQUE PLAINE LIMAGNE : Aigueperse-Maringues-Randan

STATUTS ADOPTES EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU : 25 juin 2017

TITRE 1 – CONSTITUTION, OBJET, SIEGE, DUREE

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ECOLE DE MUSIQUE PLAINE LIMAGNE : AIGUEPERSE – MARINGUES -RANDAN.

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet le développement local d’une culture musicale, artistique et d’un enseignement spécialisé de la musique ouvert au plus grand nombre dans un souci de promotion et d’épanouissement de l’individu.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : Mairie, 153 Grande Rue, 63260 AIGUEPERSE
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

TITRE 2 – COMPOSITION

Article 5 : Les membres

L’association se compose de deux catégories de membres :

  • Les membres actifs
    Sont membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités de l’association. Il s’agit soit des parents d’élèves pour les enfants mineurs (1 vote par famille adhérente), soit des adultes inscrits à l’école de musique à jour du règlement de leur adhésion.

    • Les professeurs de l’école sont membres actifs.
    Les membres actifs sont électeurs et éligibles au Conseil d’Administration.

  • Les membres de droit
    Le Président ou un Vice-président de la Communauté de Communes PLAINE LIMAGNE,
    Les Conseillers Départementaux des Cantons concernés.
    Les Maires ou leurs représentants des communes d’AIGUEPERSE, MARINGUES, RANDAN
    Les Présidents des orchestres d’harmonie d’AIGUEPERSE (Société Lyrique), de MARINGUES (Les Enfants de la Limagne), de RANDAN (Eveil Randannais)
    Les Directeurs des orchestres d’harmonie d’AIGUEPERSE, (Société Lyrique), de MARINGUES (Les Enfants de la Limagne), de RANDAN (Eveil Randannais)
    Ils sont également membres de droit du Conseil d’Administration de l’association.

    • Article 6 : Perte de la qualité de membre ou d’administrateur de l’association

    La qualité de membre se perd par la démission ou la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été préalablement entendu s’il le souhaite.

    TITRE 3 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

    Article 7 : Assemblées Générales

    7.1 -Dispositions communes

    Tous les membres de l’association ont accès aux assemblées générales, et participent aux votes s’ils sont à jour du règlement de leur adhésion.
    Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par toute autre personne dont l’habilitation aura été notifiée à l’association.
    Les assemblées générales sont convoquées par le Président par lettre simple ou par courriel au moins 10 jours à l’avance. La convocation contient l’ordre du jour fixé par le Président. Quand les assemblées générales sont convoquées à l’initiative d’une fraction de leurs membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.
    Le Président préside les assemblées générales, expose les questions à l’ordre du jour, et conduit les débats.
    Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’ordre du jour, à l’exception de la révocation des administrateurs.
    Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires, leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.
    Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à 2.
    Le vote par correspondance est interdit.
    Les salariés, autres que les professeurs, peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.
    Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d’éclairer leurs délibérations sur invitation du conseil d’administration.
    Les votes ont lieu à mains levées sauf si un membre demande de manière non équivoque le vote à bulletin secret.
    Il est tenu un procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès verbaux sont établis et signés par le Président et le secrétaire de séance ; ils sont retranscrits sur le registre des délibérations de l’association et paraphés par le Président.

    7.2-Assemblées générales ordinaires
    7 .2.1- Pouvoirs :

    L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire, à l’initiative du Président, ou a l’initiative du quart au moins de ses membres actifs.
    L’assemblée générale ordinaire entend le rapport moral, d’activités, le rapport financier, le rapport du commissaire aux comptes.
    L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
    L’assemblée générale ordinaire procède à l’élection et à la révocation des administrateurs.
    L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration à signer tous actes, à conclure tout engagement, et à contracter toute obligation qui ne dépasse pas le cadre de ses pouvoirs statutaires.
    L’assemblée générale ordinaire délibère sur toutes questions figurant à l’ordre du jour, et ne relevant pas de la compétence exclusive d’un autre organe de l’association.

    7.2.2-Quorum et majorité :

    L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
    Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

    7 .3- Assemblées générales extraordinaires
    7 .3.1-Pouvoirs

    L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l’association et à la dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l’association. D’une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes décisions de nature à mettre en cause son existence ou à porter atteinte à son objet essentiel.
    Elle est convoquée chaque fois que nécessaire, à l’initiative du Président ou à l’initiative du tiers au moins de ses membres.

    7.3.2-Quorum et majorité

    L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le tiers de ses membres est présent ou représenté. A défaut de quorum sur première convocation, l’assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à 8 jours, au moins, d’intervalle, et avec le même ordre du jour ; cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
    Les décisions sont prises à la majorité qualifiée (2/3 des voix) des adhérents présents ou représentés.

    Article 8 : Le Conseil d’Administration

    Le Conseil d’Administration est composé de 18 membres maximum :

    • 3 représentants des membres actifs de plus de16 ans élus par l’Assemblée Générale (entre 16 ans et 18 ans, les fonctions de président et trésorier ne sont pas accessibles).
    • un Conseiller Départemental par canton concerné.
    • Le Président ou un Vice-président de la Communauté de Communes PLAINE LIMAGNE.
    • Les Maires ou leurs représentants des communes d’AIGUEPERSE, MARINGUES, RANDAN.
    • Des Présidents des orchestres d’harmonie d’AIGUEPERSE (Société Lyrique), de MARINGUES (Les Enfants de la Limagne), de RANDAN (Eveil Randannais)
    • Des Directeurs des orchestres d’harmonie d’AIGUEPERSE (Société Lyrique), de MARINGUES (Les enfants de la Limagne), de RANDAN (Eveil Randannais)
    • Des Responsables pédagogiques d’AIGUEPERSE, de MARINGUES, de RANDAN.

    Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans. Les membres sortant sont rééligibles. La première année, pour permettre la mise en place du renouvellement progressif des membres, les membres sortants sont tirés au sort.
    En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateurs élus, le Conseil d’Administration peut les pourvoir provisoirement par cooptation. Les postes sont pourvus définitivement par la plus prochaine assemblée générale. Les mandats des administrateurs ainsi élus prennent fin à la date où devait expirer le mandat des administrateurs remplacés.
    Les fonctions d’administrateur cessent par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, l’absence non excusée à 3 réunions consécutives du Conseil d’Administration, la révocation par l’assemblée générale et la dissolution de l’association.

    8.1- Pouvoirs

    Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales, et notamment :

    • Il définit la politique et les orientations générales de l’association.
    • Il arrête les grandes lignes d’actions de communications et de relations publiques.
    • Il arrête les budgets et contrôle leur exécution.
    • Il arrête les comptes de l’exercice clos.
    • Il contrôle l’exécution par les membres du bureau de leurs fonctions.
    • Il nomme et révoque les membres du bureau.
    • Il nomme et révoque tous les employés et fixe leur rémunération.
    • Il prononce l’exclusion des membres.
    • Il nomme le commissaire aux comptes, titulaire et suppléant (le cas échéant).
    • Il peut intenter toute action en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toutes transactions, et former tous recours.
    • Il rédige le règlement intérieur de l’association, sa mise à jour.
    • Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du Président.
    8.2- Fonctionnement

    Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois pas an, à l’initiative et sur convocation du Président. Il peut également se réunir à l’initiative de ses membres, sur demande du quart au moins de ses membres.
    Dans les deux cas, les convocations sont effectuées par lettre simple ou messagerie, et adressées aux administrateurs au moins 10 jours ouvrables avant la date fixée pour la réunion.
    Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion.
    L’ordre du jour est établi par le Président. Quand le Conseil d’Administration se réunit à l’initiative de ses membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.
    Le Conseil d’Administration peut valablement délibérer, dès lors que la moitié des membres du C.A sont présents plus un.
    Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à un.
    Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
    Le vote à bulletin secret est possible dés qu’un administrateur en réalise la demande pendant la tenue du Conseil d’Administration.
    Les représentants des salariés peuvent être invités à participer aux réunions du Conseil d’Administration, avec voix consultative.
    Le Conseil d’Administration peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations sur invitation du C.A.
    Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil d’Administration. Les procès verbaux sont établis par le Président et le secrétaire ; ils sont retranscrits sur le registre des délibérations de l’association et paraphés par le Président.

    Article 9 : Le Bureau

    Un Bureau exécutif de 9 membres est élu par le Conseil d’Administration pour une durée de trois ans.
    Les fonctions de membre du bureau prennent fin par la démission, la perte de la qualité d’administrateur, l’absence non excusée à 2 réunions consécutives du bureau, et la révocation par le Conseil d’Administration
    Les trois Responsables pédagogiques d’AIGUEPERSE (Société Lyrique), de MARINGUES (Les Enfants de la Limagne), de RANDAN (Eveil Randannais) sont membres de droit.

    9.1- Pouvoirs

    Le bureau assure collégialement la gestion courante de l’association, et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration.
    Les pouvoirs des administrateurs, en charge des fonctions de Président, Vice Président, Trésorier et Secrétaire, sont définis ci-après.

    Article 10 : Président

    Le Président cumule les qualités de Président du bureau, du Conseil d’Administration et de l’association.

    10.1- Pouvoirs

    Le Président assure la gestion quotidienne de l’association. Il agit au nom et pour le compte du bureau, du Conseil d’Administration, de l’association, et notamment :

    • Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous les pouvoirs à l’effet de l’engager.
    • Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
    • Il peut, avec l’autorisation du Conseil d’Administration, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toutes transactions et former tous recours.
    • Il convoque le bureau, le Conseil d’Administration et les assemblées générales, fixe leur ordre du jour, et préside leur réunion.
    • Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédits ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.
    • Il exécute les décisions arrêtées par le bureau, le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale.
    • Il signe tout contrat d’achat ou de vente et plus généralement tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions du bureau, du Conseil d’Administration, et des assemblées générales.
    • Il ordonne les dépenses, procède au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.
    • Il présente les budgets annuels, et contrôle leur exécution.
    • Il présente un rapport moral à l’assemblée générale annuelle.

    Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le Conseil d’Administration.

    Article 11 : Deux Vices Présidents

    Les Vices Présidents sont en charge de remplacer le Président en cas d’absence de ce dernier ou de se substituer à lui en fonction des délégations qu’il leur confie avec l’accord des membres du bureau.

    Article 12 : Secrétaire

    Le Secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association. Il établit ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions de bureau, du Conseil d’Administration, et des assemblées générales. Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l’association. Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.
    Il peut agir par délégation du Président.

    Article 13 : Trésorier et trésorier adjoint

    Le Trésorier (ou son adjoint) établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’association. Il procède à l’appel annuel des adhésions. Il établit un rapport financier, qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire annuelle.
    Il peut, par délégation, et sous le contrôle du Président, procéder au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.
    Il peut être habilité, par délégation du Président et sous son contrôle, à ouvrir et faire fonctionner dans tout établissement de crédits ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.

    Article 14 : Rémunération

    Les fonctions d’administrateurs de l’école de musique sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

    Article 15 : Règlement intérieur

    Un règlement intérieur, peut être élaboré par le bureau et approuvé par le Conseil d’Administration. Il précise et complète, si besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’association.
    L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.

    TITRE 4 – RESSOURCES

    Article 16 : Les ressources de l’association

    Les ressources de l’association sont constituées par les adhésions des membres adhérents, les subventions versées par l’État, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, la Communauté de Communes Plaine Limagne, les communes et autres organismes publics ou privés , des ressources propres provenant de ses activités et de toutes les ressources autorisées par la loi.

    Article 17 : Comptabilité : comptes et documents annuels

    Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les adhérents, avec le rapport moral, d’activités, le rapport financier et le rapport du commissaire aux comptes le cas échéant, pendant les dix jours précédant la date de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.

    Article 18 : Commissaire aux comptes

    Le Conseil d’Administration nomme un commissaire aux comptes titulaire, et éventuellement, un commissaire suppléant.
    Le commissaire aux comptes exerce sa mission selon les normes et règles de la profession. Il établit et présente, chaque année, à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des comptes.

    TITRE 5 – DISSOLUTION

    Article 19 : Dissolution

    En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l’actif net conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.