Ce règlement intérieur s’adresse à tous les membres de l’école de musique de l’association : « École de musique PLAINE LIMAGNE Aigueperse-Maringues-Randan » (élèves, enseignants, parents, membres actifs et membres de droit). Il définit leurs droits et obligations dans le respect des dispositions fixées par le Conseil d’Administration (CA). Il est reconduit chaque année sous réserve de modification par le CA.
Il précise le fonctionnement de l’école en complément des statuts. Il est tenu à la disposition des adhérents et il est consultable sur le site de l’école de musique.
L’association « École de musique PLAINE LIMAGNE Aigueperse –Maringues-Randan », est déclarée comme Association loi 1901
L’école de musique est dirigée par des Responsables pédagogiques nommés par le Conseil d’Administration. Il y a un Responsable pédagogique pour chaque site (Aigueperse, Maringues, Randan), un Responsable pédagogique peut l’être sur plusieurs sites.
L’École de musique PLAINE LIMAGNE Aigueperse-Maringues-Randan dispense ses enseignements sur le territoire de la communauté de communes « PLAINE LIMAGNE». Elle a pour vocation de promouvoir l’accès à la pratique musicale. Pour tendre vers cet objectif, l’école se donne les moyens pour répondre aux missions suivantes :
- Assurer l’initiation et la découverte de la musique,
- Assurer la formation à une pratique de la musique,
- conduisant chaque élève à l’autonomie dans cette discipline,
- Développer la pratique amateur,
- Pratiquer la musique d’ensemble,
- Participer à l’animation culturelle sur le territoire de la communauté de communes « PLAINE LIMAGNE».
CHAPITRE I : INSCRIPTIONS – REGLEMENTS
Article 1 : Conditions – Règlements – Remboursements
Les élèves accèdent à l’école de musique « École de musique PLAINE LIMAGNE Aigueperse- Maringues- Randan » après s’être acquittés de l’adhésion annuelle accompagnée du règlement des cours dispensés dont les tarifs sont votés par le Conseil d’Administration de l’association. Toute inscription ou réinscription est un engagement pour l’année scolaire et ne devient effective qu’après réception du dossier complet c’est-à-dire la fiche d’inscription ainsi que le règlement complet de l’adhésion et des cours.
Les abandons en cours d’année doivent être signalés par écrit au Responsable pédagogique le plus rapidement possible. En cas d’absence occasionnelle ou d’abandon en cours d’année, aucun remboursement ne sera effectué.
Seuls les résidents de la communauté PLAINE LIMAGNE bénéficient des tarifs subventionnés.
Toute année commencée reste dûe.
Article 2 – Modalités d’inscription des élèves
Les inscriptions des nouveaux élèves seront prises lors des permanences prévues à cet effet. Les modalités et dates d’inscriptions seront annoncées par affichage, sur notre site, et par voie de presse.
CHAPITRE II : SCOLARITE
Article 1 – Organisation des cours
A chaque rentrée, un calendrier est établi par le Responsable pédagogique en fonction des périodes officielles de vacances scolaires. Les cours sont dispensés sur les sites d’Aigueperse, Maringues et Randan.
Article 2 – Absence d’un enseignant
Toute absence d’un enseignant doit être signalée le plus rapidement possible au Responsable pédagogique et aux adhérents concernés pour éviter tout désagrément, au Président, représentant légal de l’association exerçant la fonction d’employeur par délégation du Conseil d’Administration. Les cours annulés devront être impérativement rattrapés ultérieurement. Si un élève se trouve absent, ce cours est considéré effectué par l’enseignant. Aucun rattrapage n’est dû.
Article 3 – Cycles et évaluations des connaissances
Les études sont conformes au schéma proposé par le Conseil Départemental.
Article 4– Formation musicale (FM)
La formation musicale est obligatoire et indissociable de l’étude instrumentale. Une dispense ne peut être donnée pour cette matière, quel que soit le motif avancé, que par le Responsable pédagogique en concertation avec l’enseignant concerné.
Article 5– Contenu des cours
Le programme des études, les manuels et outils pédagogiques, les systèmes de notations et les évaluations sont fixés par l’équipe pédagogique. Les parents doivent s’abstenir d’assister aux cours de leurs enfants .
Article 6 – Répartition des élèves dans les classes
Avant chaque rentrée scolaire, la répartition est faite par l’enseignant concerné et le Responsable pédagogique. Tout changement ne peut intervenir sans leur accord.
Article 7 – Classe d’instrument
Les disciplines instrumentales enseignées à l’école de musique sont définies par le Conseil d’Administration de l’association, sur proposition du Responsable pédagogique.
Article 8 – Conditions d’admission en classe instrumentale :
Les admissions en classes instrumentales se font en fonction des places disponibles, et selon l’ordre d’arrivée des inscriptions. Lorsque les demandes sont supérieures aux capacités d’accueil définies par l’école, une inscription sur une liste d’attente ou une réorientation sont alors proposées.
Article 9 – Pratique collective :
La pratique collective vocale et instrumentale constitue un élément important de l’apprentissage. Dès que le niveau est validé par le Responsable pédagogique, Il est obligatoire de s’inscrire à l’une des sociétés musicales d’AIGUEPERSE (Société Lyrique), de MARINGUES (Les Enfants de la Limagne), de RANDAN (Eveil Randannais)
CHAPITRE III : EVALUATIONS
Article 1 – Organisation
Le Responsable pédagogique organise, en collaboration avec les professeurs concernés, les évaluations.
CHAPITRE IV : REGLES DE VIE
Article 1 – Assiduité – Absences
Les études musicales nécessitent une certaine rigueur et du travail personnel. Tout élève inscrit s’engage à suivre avec assiduité les cours. En formation musicale, l’évaluation via le contrôle continu est permanente. Il est interdit aux élèves de quitter un cours pendant son horaire de présence sans autorisation parentale écrite, datée, signée, remise au professeur au plus tard au début du cours, et sans l’autorisation de celui ci. Les retards répétés aux cours collectifs perturbent et ne peuvent être acceptés. L’élève qui change d’adresse ou de numéro de téléphone doit immédiatement en aviser l’école. Les enseignants doivent tenir à jour, avec précision, une feuille de présence des élèves pour les cours de FM et d’instrument et d’une manière générale pour tous les cours accueillant des élèves mineurs et la remettre au responsable pédagogique.
Article 2 – Respect mutuel – Tenue des élèves – Tenue de l’établissement –
La règle de vie au sein de l’association oblige au respect mutuel des personnes et des biens collectifs. Le bon fonctionnement de l’école dépend essentiellement du comportement et de la tenue de chacun de ses membres. Les élèves doivent faire preuve d’un comportement correct, tant dans les classes et l’établissement, qu’aux abords immédiats de celui-ci.
Article 3 – Les affaires personnelles
L’école de musique n’est en aucun cas responsable des dégradations et vols des affaires personnelles des élèves et enseignants.
Article 4 – Protection des mineurs – Relations élèves/enseignants
En aucun cas et en aucune manière, les élèves ne doivent servir, directement ou indirectement, à quelque publicité commerciale que ce soit. Toute transaction financière directe entre un enseignant et un élève est absolument interdite au sein de l’école de musique (vente, location, cours à titre privé, etc.).
CHAPITRE V : MISE A DISPOSITION DU MATERIEL
Article 1 – Location d’instruments
Afin de faciliter les conditions d’études musicales, l’école propose la location de certains instruments dans la limite de leur disponibilité. Pour en bénéficier, les parents d’élèves ou les élèves majeurs doivent en faire la demande lors de leur inscription.
Article 2 – Utilisation du matériel pédagogique
Le matériel pédagogique de l’école de musique ne pourra sortir des établissements.
Article 3 – Fournitures de l’élève
Les méthodes, les partitions, les cahiers ou papier de musique ainsi que les accessoires (anches, cordes, embouchures, produits d’entretien, …) sont à la charge des élèves. Pour permettre aux élèves de suivre les cours de formation musicale, il leur est indispensable de se procurer le matériel nécessaire dans les meilleurs délais et de le détenir à chaque cours (crayon à papier, gomme, cahier, livre ou recueil…).
CHAPITRE VI : DIVERS
Article 1– Respect de la réglementation des droits d’auteurs
L’association attire l’attention des professeurs, des élèves et des parents sur le caractère illégal de la duplication des méthodes, ouvrages et partitions. Selon la loi du 11 mars 1957, article 425 du code pénal, la photocopie même partielle est interdite sur tout document protégé.
Article 2 : Données informatiques
L’adhérent (ou son représentant légal) donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel le concernant qui sont collectées dans le cadre des procédures d’inscription à l’école de musique, ne soient traitées que pour les finalités de gestion de l’école. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’école de musique s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel de l’adhérent que pour la stricte finalité précisée ci-dessus. L’école de musique s’engage à ne pas procéder à des traitements de manière incompatible avec la finalité de l’école, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’utilisation des données à caractère personnel sans le consentement de l’adhérent. En application de la loi précitée, l’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant sur simple demande écrite.
Article 3 : Prestations publiques/Droit à l’image
La participation des élèves aux prestations publiques proposées pendant l’année scolaire fait partie intégrante du parcours. Les parents d’élèves sont informés, par mail ou par voie d’affichage de la tenue des différentes prestations pour lesquelles leur enfant est concerné. Toute absence ponctuelle à une prestation ou à une répétition doit être signalée à l’avance à l’enseignant. Ces manifestations pouvant donner lieu à des articles de presse, il est demandé aux responsables légaux des membres et aux membres majeurs de signer lors de l’inscription une autorisation de Droit à l’image.
Article 4 – Responsabilités
Tout dégât causé par un élève dans les locaux mis à disposition ou sur du matériel de l’école de musique engage la responsabilité de ses parents, la sienne s’il est majeur. Chaque enseignant a la responsabilité directe de ses élèves, aux heures durant lesquelles ils lui sont confiés et pour la durée de son enseignement. Aussi, les parents doivent s’assurer au début de chaque cours de la prise en charge de leur enfant par le professeur. L’école de musique n’a pas vocation d’assurer la garde des enfants en dehors des heures de cours. Pour cette raison, les parents s’engagent à respecter les horaires des cours et à revenir chercher leurs enfants aux heures de sortie.
Article 5 – Assurance
L’école de musique Plaine Limagne Aigueperse-Maringues-Randan adhère à une assurance couvrant la responsabilité civile de l’association et les dommages subits par les adhérents au cours des activités.
Article 6 – Désaccords
Tout différend entre un professeur, un élève ou un parent d’élève, est soumis à une discussion en présence du Responsable pédagogique et éventuellement du Président.
Article 7 – Application du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur, adopté en Conseil d’Administration le 08 juillet 2017 est applicable à compter du
1 septembre 2017. Tout salarié, adhérent, élève ou représentant légal devra s’engager par écrit à respecter les différentes clauses qui y sont inscrites.