Composition du Bureau

ASSEMBLEE GENERALE DU 25 JUIN 2017

Mairie d’Aigueperse 10 heures

Ecole de Musique Plaine Limagne Aigueperse-Maringues-Randan

Président : Franck MARCHADIER né le 12/07/1950 à Clermont –FD (63) Retraité
3, Rue du trésor
63350 MARINGUES

Vice-présidents : Olivier ARTANCE né le  12/04/1976 à Clermont- FD (63) Chargé de clientèle
2 Rue du Garboulot
Pagnant
63310 SAINT ANDRE LE COQ

Michel GAY né le 04/11/1944 à Isserpent (03) Retraité
41 Lotissement Les Rondeaux
63310 SAINT SYLVESTRE PRAGOULIN

Secrétaire : Catherine BOUITN-AURINE née le 12/06/1971 à Belfort (90) Enseignante
3 route de la Vaugelette
Le Bourg
63310 BEAUMONT LES RANDAN

Trésorière : Monique REIGNERON née le 20/06/1949 à Gannat (03) Retraitée
Rue des randonniers
63460 COMBRONDE

Trésorière adjointe : Irma QUINET née le 15/09/1955 à Riom (63) Agricultrice
1 chemin sous la butte
Montgacon
63350 LUZILLAT

Responsables pédagogiques :

Aigueperse et Maringues :

Sébastien TOURNAIRE né le 15/01/1975 à Clermont- FD (63) Professeur de musique
173, Grande Rue
63260 AIGUEPERSE

Randan :

Elisabeth THELAMON née le 06/01/1959 à St Cloud (92) Professeur de musique
9, rue du pré des Mothes BICOU
63460 ARTONNE

Règlement de l’École de Musique

Ce règlement intérieur s’adresse à tous les membres de l’école de musique de l’association : « École de musique PLAINE LIMAGNE Aigueperse-Maringues-Randan » (élèves, enseignants, parents, membres actifs et membres de droit). Il définit leurs droits et obligations dans le respect des dispositions fixées par le Conseil d’Administration (CA). Il est reconduit chaque année sous réserve de modification par le CA.

Il précise le fonctionnement de l’école en complément des statuts. Il est tenu à la disposition des adhérents et il est consultable sur le site de l’école de musique.

L’association « École de musique PLAINE LIMAGNE Aigueperse –Maringues-Randan », est déclarée comme Association loi 1901

L’école de musique est dirigée par des Responsables pédagogiques nommés par le Conseil d’Administration. Il y a un Responsable pédagogique pour chaque site (Aigueperse, Maringues, Randan), un Responsable pédagogique peut l’être sur plusieurs sites.

L’École de musique PLAINE LIMAGNE Aigueperse-Maringues-Randan dispense ses enseignements sur le territoire de la communauté de communes « PLAINE LIMAGNE». Elle a pour vocation de promouvoir l’accès à la pratique musicale. Pour tendre vers cet objectif, l’école se donne les moyens pour répondre aux missions suivantes :

– Assurer l’initiation et la découverte de la musique, – Assurer la formation à une pratique de la musique, conduisant chaque élève à l’autonomie dans cette discipline, – Développer la pratique amateur, – Pratiquer la musique d’ensemble, – Participer à l’animation culturelle sur le territoire de la communauté de communes « PLAINE LIMAGNE». 

CHAPITRE I : INSCRIPTIONS – REGLEMENTS

Article 1 : Conditions – Règlements – Remboursements 

Les élèves accèdent à l’école de musique « École de musique PLAINE LIMAGNE Aigueperse- Maringues- Randan » après s’être acquittés de l’adhésion annuelle accompagnée du règlement des cours dispensés dont les tarifs sont votés par le Conseil d’Administration de l’association. Toute inscription ou réinscription est un engagement pour l’année scolaire et ne devient effective qu’après réception du dossier complet c’est-à-dire la fiche d’inscription ainsi que le règlement complet de l’adhésion et des cours.

Les abandons en cours d’année doivent être signalés par écrit au Responsable pédagogique le plus rapidement possible. En cas d’absence occasionnelle ou d’abandon en cours d’année, aucun remboursement ne sera effectué.

Seuls les résidents de la communauté PLAINE LIMAGNE bénéficient des tarifs subventionnés.

Toute année commencée reste dûe.

Article 2 – Modalités d’inscription des élèves

Les inscriptions des nouveaux élèves seront prises lors des permanences prévues à cet effet. Les modalités et dates d’inscriptions seront annoncées par affichage, sur notre site, et par voie de presse.

CHAPITRE II : SCOLARITE

Article 1 – Organisation des cours

A chaque rentrée, un calendrier est établi par le Responsable pédagogique en fonction des périodes officielles de vacances scolaires. Les cours sont dispensés sur les sites d’Aigueperse, Maringues et Randan.

Article 2 – Absence d’un enseignant

Toute absence d’un enseignant doit être signalée le plus rapidement possible au Responsable pédagogique et aux adhérents concernés pour éviter tout désagrément, au Président, représentant légal de l’association exerçant la fonction d’employeur par délégation du Conseil d’Administration. Les cours annulés devront être impérativement rattrapés ultérieurement. Si un élève se trouve absent, ce cours est considéré effectué par l’enseignant. Aucun rattrapage n’est dû.

Article 3 – Cycles et évaluations des connaissances

Les études sont conformes au schéma proposé par le Conseil Départemental.

Article 4– Formation musicale (FM)

La formation musicale est obligatoire et indissociable de l’étude instrumentale. Une dispense ne peut être donnée pour cette matière, quel que soit le motif avancé, que par le Responsable pédagogique en concertation avec l’enseignant concerné.

Article 5– Contenu des cours

Le programme des études, les manuels et outils pédagogiques, les systèmes de notations et les évaluations sont fixés par l’équipe pédagogique. Les parents doivent s’abstenir d’assister aux cours de leurs enfants .

Article 6 – Répartition des élèves dans les classes

Avant chaque rentrée scolaire, la répartition est faite par l’enseignant concerné et le Responsable pédagogique. Tout changement ne peut intervenir sans leur accord.

Article 7 – Classe d’instrument

Les disciplines instrumentales enseignées à l’école de musique sont définies par le Conseil d’Administration de l’association, sur proposition du Responsable pédagogique.

Article 8 – Conditions d’admission en classe instrumentale :

Les admissions en classes instrumentales se font en fonction des places disponibles, et selon l’ordre d’arrivée des inscriptions. Lorsque les demandes sont supérieures aux capacités d’accueil définies par l’école, une inscription sur une liste d’attente ou une réorientation sont alors proposées.

Article 9 – Pratique collective :

La pratique collective vocale et instrumentale constitue un élément important de l’apprentissage. Dès que le niveau est validé par le Responsable pédagogique, Il est obligatoire de s’inscrire à l’une des sociétés musicales d’AIGUEPERSE (Société Lyrique), de MARINGUES (Les Enfants de la Limagne), de RANDAN (Eveil Randannais)

CHAPITRE III : EVALUATIONS

Article 1 – Organisation

Le Responsable pédagogique organise, en collaboration avec les professeurs concernés, les évaluations.

CHAPITRE IV : REGLES DE VIE

Article 1 – Assiduité – Absences

Les études musicales nécessitent une certaine rigueur et du travail personnel. Tout élève inscrit s’engage à suivre avec assiduité les cours. En formation musicale, l’évaluation via le contrôle continu est permanente. Il est interdit aux élèves de quitter un cours pendant son horaire de présence sans autorisation parentale écrite, datée, signée, remise au professeur au plus tard au début du cours, et sans l’autorisation de celui ci. Les retards répétés aux cours collectifs perturbent et ne peuvent être acceptés. L’élève qui change d’adresse ou de numéro de téléphone doit immédiatement en aviser l’école. Les enseignants doivent tenir à jour, avec précision, une feuille de présence des élèves pour les cours de FM et d’instrument et d’une manière générale pour tous les cours accueillant des élèves mineurs et la remettre au responsable pédagogique.

Article 2 – Respect mutuel – Tenue des élèves – Tenue de l’établissement –

La règle de vie au sein de l’association oblige au respect mutuel des personnes et des biens collectifs. Le bon fonctionnement de l’école dépend essentiellement du comportement et de la tenue de chacun de ses membres. Les élèves doivent faire preuve d’un comportement correct, tant dans les classes et l’établissement, qu’aux abords immédiats de celui-ci.

Article 3 – Les affaires personnelles

L’école de musique n’est en aucun cas responsable des dégradations et vols des affaires personnelles des élèves et enseignants.

Article 4 – Protection des mineurs – Relations élèves/enseignants

En aucun cas et en aucune manière, les élèves ne doivent servir, directement ou indirectement, à quelque publicité commerciale que ce soit. Toute transaction financière directe entre un enseignant et un élève est absolument interdite au sein de l’école de musique (vente, location, cours à titre privé, etc.).

CHAPITRE V : MISE A DISPOSITION DU MATERIEL

Article 1 – Location d’instruments

Afin de faciliter les conditions d’études musicales, l’école propose la location de certains instruments dans la limite de leur disponibilité. Pour en bénéficier, les parents d’élèves ou les élèves majeurs doivent en faire la demande lors de leur inscription.

Article 2 – Utilisation du matériel pédagogique

Le matériel pédagogique de l’école de musique ne pourra sortir des établissements.

Article 3 – Fournitures de l’élève

Les méthodes, les partitions, les cahiers ou papier de musique ainsi que les accessoires (anches, cordes, embouchures, produits d’entretien, …) sont à la charge des élèves. Pour permettre aux élèves de suivre les cours de formation musicale, il leur est indispensable de se procurer le matériel nécessaire dans les meilleurs délais et de le détenir à chaque cours (crayon à papier, gomme, cahier, livre ou recueil…).

CHAPITRE VI : DIVERS

Article 1– Respect de la réglementation des droits d’auteurs

L’association attire l’attention des professeurs, des élèves et des parents sur le caractère illégal de la duplication des méthodes, ouvrages et partitions. Selon la loi du 11 mars 1957, article 425 du code pénal, la photocopie même partielle est interdite sur tout document protégé.

Article 2 : Données informatiques

L’adhérent (ou son représentant légal) donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel le concernant qui sont collectées dans le cadre des procédures d’inscription à l’école de musique, ne soient traitées que pour les finalités de gestion de l’école. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’école de musique s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel de l’adhérent que pour la stricte finalité précisée ci-dessus. L’école de musique s’engage à ne pas procéder à des traitements de manière incompatible avec la finalité de l’école, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’utilisation des données à caractère personnel sans le consentement de l’adhérent. En application de la loi précitée, l’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant sur simple demande écrite.

Article 3 : Prestations publiques/Droit à l’image

La participation des élèves aux prestations publiques proposées pendant l’année scolaire fait partie intégrante du parcours. Les parents d’élèves sont informés, par mail ou par voie d’affichage de la tenue des différentes prestations pour lesquelles leur enfant est concerné. Toute absence ponctuelle à une prestation ou à une répétition doit être signalée à l’avance à l’enseignant. Ces manifestations pouvant donner lieu à des articles de presse, il est demandé aux responsables légaux des membres et aux membres majeurs de signer lors de l’inscription une autorisation de Droit à l’image.

Article 4 – Responsabilités

Tout dégât causé par un élève dans les locaux mis à disposition ou sur du matériel de l’école de musique engage la responsabilité de ses parents, la sienne s’il est majeur. Chaque enseignant a la responsabilité directe de ses élèves, aux heures durant lesquelles ils lui sont confiés et pour la durée de son enseignement. Aussi, les parents doivent s’assurer au début de chaque cours de la prise en charge de leur enfant par le professeur. L’école de musique n’a pas vocation d’assurer la garde des enfants en dehors des heures de cours. Pour cette raison, les parents s’engagent à respecter les horaires des cours et à revenir chercher leurs enfants aux heures de sortie.

Article 5 – Assurance

L’école de musique Plaine Limagne Aigueperse-Maringues-Randan adhère à une assurance couvrant la responsabilité civile de l’association et les dommages subits par les adhérents au cours des activités.

Article 6 – Désaccords

Tout différend entre un professeur, un élève ou un parent d’élève, est soumis à une discussion en présence du Responsable pédagogique et éventuellement du Président.

Article 7 – Application du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur, adopté en Conseil d’Administration le 08 juillet 2017 est applicable à compter du

1 septembre 2017. Tout salarié, adhérent, élève ou représentant légal devra s’engager par écrit à respecter les différentes clauses qui y sont inscrites.

Statuts de l’association

ECOLE DE MUSIQUE PLAINE LIMAGNE : Aigueperse-Maringues-Randan

STATUTS ADOPTES EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU : 25 juin 2017

TITRE 1 – CONSTITUTION, OBJET, SIEGE, DUREE

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ECOLE DE MUSIQUE PLAINE LIMAGNE : AIGUEPERSE – MARINGUES -RANDAN.

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet le développement local d’une culture musicale, artistique et d’un enseignement spécialisé de la musique ouvert au plus grand nombre dans un souci de promotion et d’épanouissement de l’individu.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : Mairie, 153 Grande Rue, 63260 AIGUEPERSE
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

TITRE 2 – COMPOSITION

Article 5 : Les membres

L’association se compose de deux catégories de membres :

  • Les membres actifs
    Sont membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités de l’association. Il s’agit soit des parents d’élèves pour les enfants mineurs (1 vote par famille adhérente), soit des adultes inscrits à l’école de musique à jour du règlement de leur adhésion.
  • Les professeurs de l’école sont membres actifs.
    Les membres actifs sont électeurs et éligibles au Conseil d’Administration.

  • Les membres de droit
    Le Président ou un Vice-président de la Communauté de Communes PLAINE LIMAGNE,
    Les Conseillers Départementaux des Cantons concernés.
    Les Maires ou leurs représentants des communes d’AIGUEPERSE, MARINGUES, RANDAN
    Les Présidents des orchestres d’harmonie d’AIGUEPERSE (Société Lyrique), de MARINGUES (Les Enfants de la Limagne), de RANDAN (Eveil Randannais)
    Les Directeurs des orchestres d’harmonie d’AIGUEPERSE, (Société Lyrique), de MARINGUES (Les Enfants de la Limagne), de RANDAN (Eveil Randannais)
    Ils sont également membres de droit du Conseil d’Administration de l’association.
  • Article 6 : Perte de la qualité de membre ou d’administrateur de l’association

    La qualité de membre se perd par la démission ou la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été préalablement entendu s’il le souhaite.

    TITRE 3 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

    Article 7 : Assemblées Générales

    7.1 -Dispositions communes

    Tous les membres de l’association ont accès aux assemblées générales, et participent aux votes s’ils sont à jour du règlement de leur adhésion.
    Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par toute autre personne dont l’habilitation aura été notifiée à l’association.
    Les assemblées générales sont convoquées par le Président par lettre simple ou par courriel au moins 10 jours à l’avance. La convocation contient l’ordre du jour fixé par le Président. Quand les assemblées générales sont convoquées à l’initiative d’une fraction de leurs membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.
    Le Président préside les assemblées générales, expose les questions à l’ordre du jour, et conduit les débats.
    Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’ordre du jour, à l’exception de la révocation des administrateurs.
    Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires, leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.
    Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à 2.
    Le vote par correspondance est interdit.
    Les salariés, autres que les professeurs, peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.
    Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d’éclairer leurs délibérations sur invitation du conseil d’administration.
    Les votes ont lieu à mains levées sauf si un membre demande de manière non équivoque le vote à bulletin secret.
    Il est tenu un procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès verbaux sont établis et signés par le Président et le secrétaire de séance ; ils sont retranscrits sur le registre des délibérations de l’association et paraphés par le Président.

    7.2-Assemblées générales ordinaires
    7 .2.1- Pouvoirs :

    L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire, à l’initiative du Président, ou a l’initiative du quart au moins de ses membres actifs.
    L’assemblée générale ordinaire entend le rapport moral, d’activités, le rapport financier, le rapport du commissaire aux comptes.
    L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
    L’assemblée générale ordinaire procède à l’élection et à la révocation des administrateurs.
    L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration à signer tous actes, à conclure tout engagement, et à contracter toute obligation qui ne dépasse pas le cadre de ses pouvoirs statutaires.
    L’assemblée générale ordinaire délibère sur toutes questions figurant à l’ordre du jour, et ne relevant pas de la compétence exclusive d’un autre organe de l’association.

    7.2.2-Quorum et majorité :

    L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
    Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

    7 .3- Assemblées générales extraordinaires
    7 .3.1-Pouvoirs

    L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l’association et à la dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l’association. D’une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes décisions de nature à mettre en cause son existence ou à porter atteinte à son objet essentiel.
    Elle est convoquée chaque fois que nécessaire, à l’initiative du Président ou à l’initiative du tiers au moins de ses membres.

    7.3.2-Quorum et majorité

    L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le tiers de ses membres est présent ou représenté. A défaut de quorum sur première convocation, l’assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à 8 jours, au moins, d’intervalle, et avec le même ordre du jour ; cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
    Les décisions sont prises à la majorité qualifiée (2/3 des voix) des adhérents présents ou représentés.

    Article 8 : Le Conseil d’Administration

    Le Conseil d’Administration est composé de 18 membres maximum :

    • 3 représentants des membres actifs de plus de16 ans élus par l’Assemblée Générale (entre 16 ans et 18 ans, les fonctions de président et trésorier ne sont pas accessibles).
    • un Conseiller Départemental par canton concerné.
    • Le Président ou un Vice-président de la Communauté de Communes PLAINE LIMAGNE.
    • Les Maires ou leurs représentants des communes d’AIGUEPERSE, MARINGUES, RANDAN.
    • Des Présidents des orchestres d’harmonie d’AIGUEPERSE (Société Lyrique), de MARINGUES (Les Enfants de la Limagne), de RANDAN (Eveil Randannais)
    • Des Directeurs des orchestres d’harmonie d’AIGUEPERSE (Société Lyrique), de MARINGUES (Les enfants de la Limagne), de RANDAN (Eveil Randannais)
    • Des Responsables pédagogiques d’AIGUEPERSE, de MARINGUES, de RANDAN.

    Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans. Les membres sortant sont rééligibles. La première année, pour permettre la mise en place du renouvellement progressif des membres, les membres sortants sont tirés au sort.
    En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateurs élus, le Conseil d’Administration peut les pourvoir provisoirement par cooptation. Les postes sont pourvus définitivement par la plus prochaine assemblée générale. Les mandats des administrateurs ainsi élus prennent fin à la date où devait expirer le mandat des administrateurs remplacés.
    Les fonctions d’administrateur cessent par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, l’absence non excusée à 3 réunions consécutives du Conseil d’Administration, la révocation par l’assemblée générale et la dissolution de l’association.

    8.1- Pouvoirs

    Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales, et notamment :

    • Il définit la politique et les orientations générales de l’association.
    • Il arrête les grandes lignes d’actions de communications et de relations publiques.
    • Il arrête les budgets et contrôle leur exécution.
    • Il arrête les comptes de l’exercice clos.
    • Il contrôle l’exécution par les membres du bureau de leurs fonctions.
    • Il nomme et révoque les membres du bureau.
    • Il nomme et révoque tous les employés et fixe leur rémunération.
    • Il prononce l’exclusion des membres.
    • Il nomme le commissaire aux comptes, titulaire et suppléant (le cas échéant).
    • Il peut intenter toute action en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toutes transactions, et former tous recours.
    • Il rédige le règlement intérieur de l’association, sa mise à jour.
    • Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du Président.
    8.2- Fonctionnement

    Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois pas an, à l’initiative et sur convocation du Président. Il peut également se réunir à l’initiative de ses membres, sur demande du quart au moins de ses membres.
    Dans les deux cas, les convocations sont effectuées par lettre simple ou messagerie, et adressées aux administrateurs au moins 10 jours ouvrables avant la date fixée pour la réunion.
    Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion.
    L’ordre du jour est établi par le Président. Quand le Conseil d’Administration se réunit à l’initiative de ses membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.
    Le Conseil d’Administration peut valablement délibérer, dès lors que la moitié des membres du C.A sont présents plus un.
    Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à un.
    Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
    Le vote à bulletin secret est possible dés qu’un administrateur en réalise la demande pendant la tenue du Conseil d’Administration.
    Les représentants des salariés peuvent être invités à participer aux réunions du Conseil d’Administration, avec voix consultative.
    Le Conseil d’Administration peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations sur invitation du C.A.
    Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil d’Administration. Les procès verbaux sont établis par le Président et le secrétaire ; ils sont retranscrits sur le registre des délibérations de l’association et paraphés par le Président.

    Article 9 : Le Bureau

    Un Bureau exécutif de 9 membres est élu par le Conseil d’Administration pour une durée de trois ans.
    Les fonctions de membre du bureau prennent fin par la démission, la perte de la qualité d’administrateur, l’absence non excusée à 2 réunions consécutives du bureau, et la révocation par le Conseil d’Administration
    Les trois Responsables pédagogiques d’AIGUEPERSE (Société Lyrique), de MARINGUES (Les Enfants de la Limagne), de RANDAN (Eveil Randannais) sont membres de droit.

    9.1- Pouvoirs

    Le bureau assure collégialement la gestion courante de l’association, et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration.
    Les pouvoirs des administrateurs, en charge des fonctions de Président, Vice Président, Trésorier et Secrétaire, sont définis ci-après.

    Article 10 : Président

    Le Président cumule les qualités de Président du bureau, du Conseil d’Administration et de l’association.

    10.1- Pouvoirs

    Le Président assure la gestion quotidienne de l’association. Il agit au nom et pour le compte du bureau, du Conseil d’Administration, de l’association, et notamment :

    • Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous les pouvoirs à l’effet de l’engager.
    • Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
    • Il peut, avec l’autorisation du Conseil d’Administration, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toutes transactions et former tous recours.
    • Il convoque le bureau, le Conseil d’Administration et les assemblées générales, fixe leur ordre du jour, et préside leur réunion.
    • Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédits ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.
    • Il exécute les décisions arrêtées par le bureau, le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale.
    • Il signe tout contrat d’achat ou de vente et plus généralement tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions du bureau, du Conseil d’Administration, et des assemblées générales.
    • Il ordonne les dépenses, procède au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.
    • Il présente les budgets annuels, et contrôle leur exécution.
    • Il présente un rapport moral à l’assemblée générale annuelle.

    Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le Conseil d’Administration.

    Article 11 : Deux Vices Présidents

    Les Vices Présidents sont en charge de remplacer le Président en cas d’absence de ce dernier ou de se substituer à lui en fonction des délégations qu’il leur confie avec l’accord des membres du bureau.

    Article 12 : Secrétaire

    Le Secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association. Il établit ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions de bureau, du Conseil d’Administration, et des assemblées générales. Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l’association. Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.
    Il peut agir par délégation du Président.

    Article 13 : Trésorier et trésorier adjoint

    Le Trésorier (ou son adjoint) établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’association. Il procède à l’appel annuel des adhésions. Il établit un rapport financier, qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire annuelle.
    Il peut, par délégation, et sous le contrôle du Président, procéder au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.
    Il peut être habilité, par délégation du Président et sous son contrôle, à ouvrir et faire fonctionner dans tout établissement de crédits ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.

    Article 14 : Rémunération

    Les fonctions d’administrateurs de l’école de musique sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

    Article 15 : Règlement intérieur

    Un règlement intérieur, peut être élaboré par le bureau et approuvé par le Conseil d’Administration. Il précise et complète, si besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’association.
    L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.

    TITRE 4 – RESSOURCES

    Article 16 : Les ressources de l’association

    Les ressources de l’association sont constituées par les adhésions des membres adhérents, les subventions versées par l’État, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, la Communauté de Communes Plaine Limagne, les communes et autres organismes publics ou privés , des ressources propres provenant de ses activités et de toutes les ressources autorisées par la loi.

    Article 17 : Comptabilité : comptes et documents annuels

    Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les adhérents, avec le rapport moral, d’activités, le rapport financier et le rapport du commissaire aux comptes le cas échéant, pendant les dix jours précédant la date de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.

    Article 18 : Commissaire aux comptes

    Le Conseil d’Administration nomme un commissaire aux comptes titulaire, et éventuellement, un commissaire suppléant.
    Le commissaire aux comptes exerce sa mission selon les normes et règles de la profession. Il établit et présente, chaque année, à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des comptes.

    TITRE 5 – DISSOLUTION

    Article 19 : Dissolution

    En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l’actif net conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.